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Note sur le principe de la contradiction appliqué aux procédures de rectification et de déclaration de solidarité

Retrouvez l'intégralité de la note de Monique Bandrac, agrégée des facultés de droit et Of Counsel du cabinet Villemot Chaumont Quéré, sur le principe de la contradiction appliqué aux procédures de rectification et de déclaration de solidarité, dans le dernier numéro de la Revue de Droit Fiscal (n° 11-12 du 16/03/23)

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