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Retrouvez les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2020, relatives à la fiscalité des entreprises, à la TVA, à la fiscalité des particuliers, ainsi qu’au contrôle fiscal, et notamment :
Fiscalité des entreprises
- Nouvelle modulation de la trajectoire à la baisse du taux d’IS (article 39 de la loi de finances pour 2020)
- Retenues et prélèvements à la source applicables aux sociétés non résidentes – Mise en conformité avec le droit européen (article 42 de la loi de finances pour 2020)
- Transposition de la Directive Atad 2 – Lutte contre les dispositifs hybrides (article 45 de la loi de finances pour 2020)
- Fusions / Scissions sans échange de titres – Aménagement du régime fiscal (articles 43 et 44 de la loi de finances pour 2020)
- Transfert de déficits en cas de fusions – Simplification du régime (article 53 de la loi de finances pour 2020)
- Crédit d’impôt recherche – Sous-traitance (article 132 de la loi de finances pour 2020)
- Crédit d’impôt recherche – Abaissement du taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement et obligations déclaratives (article 130 de la loi de finances pour 2020)
- Mécénat d’entreprise (article 134 de la loi de finances pour 2020)
- Associations – Franchise d’impôts commerciaux (article 51 de la loi de finances pour 2020)
TVA
- Transposition de la Directive européenne sur les « quick fixes » (article 34 de la loi de finances pour 2020)
- Transposition de la Directive européenne « e-commerce » (article 147 de la loi de la finances pour 2020)
- Obligation d’information mise à la charge des exploitants d’entrepôts logistiques (article 148 de la loi de finances pour 2020)
- TVA due lors de l’importation
Fiscalité des particuliers
- Résidence fiscale et dirigeants de grandes entreprises (article 13 de la loi de finances pour 2020)
- Non-résidents – Modification de la réforme de la retenue à la source sur les salaires et pensions (article 12 de la loi de finances pour 2020)
- Report d’imposition en cas d’opérations d’apport-cession (article 106 de la loi de finances pour 2020)
- Déclaration tacite des revenus (article 155 de la loi de finances pour 2020)
- Contrôle FiscalContrôles fiscaux – Données ouvertes sur les plateformes en ligne (article 154 de la loi de finances pour 2020)
