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Luxe - Actualité fiscale - Juin 2023

Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence intervenues ces derniers mois, susceptibles d’intéresser les maisons de luxe :

  • Cessibilité et pérennité des contrats
  • Abandon de créances à caractère commercial ou financier
  • Régime TVA applicable aux opérations portant sur des bons
  • Crédit d’impôt afférent aux salaires provenant des Emirats

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LUXE---Actualité-Fiscale-n°95---Juin-2023-version-internet_page-0001.jpg

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