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Publié le 05/02/2024

Arrivée de Gilbert LADREYT et d'Inès BOIRON CHABADEL

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Publié le 30/01/2024

Trophée Sommet du droit 2024

Le cabinet Chaumont Quéré & Associés reçoit le…
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Publié le 16/03/2023

Note sur le principe de la contradiction appliqué aux procédures de rectification et de déclaration de solidarité

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Publié le 22/11/2022

Triplé gagnant pour notre associée Sabrina Grifat avec cette décision de la Cour de cassation du 9 novembre 2022 (Pourvoi n° S 20-20.243) sur la responsabilité solidaire du dirigeant de société en cas de manœuvres frauduleuses (L 267 du LPF)

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Publié le 15/09/2022

Note sur le renforcement du contrôle sur les motifs permettant au juge de caractériser la renonciation du contribuable à la prescription

Retrouvez l'intégralité de la note de Monique Bandrac, agrégée…
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Publié le 10/03/2022

Option Finance n°1615 du lundi 12 juillet 2021 et n°1640 du 31 janvier 2022 : Hervé Quéré est intervenu dans deux articles consacrés au CbCR public

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Publié le 13/06/2021

Un article de Dominique Villemot : Impôt minimum mondial : le double jeu des Américains

Cliquer sur l'image pour visualiser le document complet "Si le président Joe…
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